Mentions légales

Lexique

site rando-arb.fr : ensemble des pages internet du domaine rando-arb.fr, c’est-à-dire toutes les pages dont l’adresse dirige vers le domaine rando-arb.fr ou ses sous-domaines, notamment rando-arb.fr,  www.rando-arb.fr et form.rando-arb.fr.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : voir la Délibération 2010-229 du 10 juin 2010 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté

1 - Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rando-arb.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : ARB – Association (loi 1901) – 73 avenue Larroumès 94240 L'Haÿ-les-Roses
• Responsable publication : Président de l'association ARB - Le responsable publication est une personne morale
• Webmaster : Serge PIGOT – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Hébergeur : IONOS SARL, place de la Gare - BP 70109, 57201 SARREGUEMINES

2 - Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site rando-arb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site rando-arb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'ARB ou par l’hébergeur.

Le site rando-arb.fr est mis à jour régulièrement par le webmestre pour s’adapter aux nouveaux besoins, proposer de nouvelles fonctionnalités, corriger les problèmes et prévenir les problèmes de sécurité informatique.

3 - Description des services fournis

Le site rando-arb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association ARB et des outils d’interaction avec l’association (formulaires,...).

L'ARB s’efforce de fournir sur le site rando-arb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site rando-arb.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site rando-arb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise diverses technologies et outils standard pour délivrer les services, notamment : Joomla, HTML, CSS, PHP, MySQL, JavaScript.

L’ARB ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du site rando-arb.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour et pour un usage ordinaire et raisonnable.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ARB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sauf mention contraire explicitement mentionnée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ARB.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

L'ARB ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site rando-arb.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ARB ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site rando-arb.fr.

7 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site rando-arb.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site rando-arb.fr, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, des informations techniques relatives au navigateur utilisé, dates et heures d’accès aux pages, informations de connexion (authentification de l’utilisateur).

En tout état de cause l'ARB ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site rando-arb.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site rando-arb.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site rando-arb.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles au sens de la Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 - Liens hypertextes et cookies

Le site rando-arb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'ARB n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site rando-arb.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à bloquer l’installation des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site rando-arb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 - Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement européen sur la protection des données (RGPD) mis en  application le 25 mai 2018.

Crédits

Ces mentions légales ont été établies d'après un modèle fourni par Subdelirium.com.

Révision

Mentions légales mises à jour en juillet 2025.